La carte grise pour les vélos sera gratuite pour les vélos achetés avant le 31 décembre 2018

Les propriétaires de vélos devront bientôt avoir une carte grise. Le gouvernement annonce cependant un délai de grâce pendant lequel la délivrance du certificat d’identification sera gratuite, elle concerne uniquement les vélos neufs achetés avant le 31 décembre 2018.

Afin de lutter contre les vols et le recel de bicyclettes, le texte, qui sera présenté à l’Assemblée nationale d’ici la fin de l’année, prévoit que les vélos vendus par un commerçant «doivent faire l’objet d’une identification». Elle comprendra un identifiant exclusif et son enregistrement dans un fichier national unique: le «fichier national des propriétaires de cycles».

Conformément à l’objectif de réduction des finances publiques, le coût engendré par la création et la gestion de ce fichier sera intégralement compensé par la mise en place d’une taxe perçue lors de la délivrance de la carte grise associée au vélo (achat ou cession).

Si les actuels détenteurs d’un vélo ne pourront pas échapper à la perception de la taxe, les futurs acquéreurs d’un deux-roues ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour se rendre dans leur boutique et espérer ainsi bénéficier d’une exemption de la taxe perçue à la délivrance de la carte grise.

Le gouvernement n’a pas encore précisé les agents verbalisateurs auront accès au fichier d’identification nouvellement créé, les vélos mal garés seront-ils verbalisés?

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Un commentaire

  1. Qu’ils aillent un peu se faire enculer. Mon vier maintenant.

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