Fusion des Régions : votre carte grise est-elle toujours valable ?

Les cartes grises faisant référence au nom des anciennes régions ne seront plus valables après le 1er juillet 2016. Il est donc indispensable, sous peine d’amende, de demander l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation indiquant clairement le nom de l’une des douze nouvelles régions.

La carte grise (certificat d’immatriculation) est soumise au paiement d’une taxe régionale fixée par le Conseil régional du lieu de domiciliation de l’automobiliste. Le document indique, outre les nombreuses informations concernant l’identité du propriétaire et de son véhicule, le montant de la taxe et le nom de la région qui en est destinataire.

Le document indique clairement le nom de la région percevant la taxe.
Le document indique clairement le nom de la région percevant la taxe.

 

La fusion des régions ayant entraîné une modification du nom des nouvelles entités régionales, les cartes grises établies avec le nom de l’une des vingt-deux anciennes régions ne seront plus valables après le 1er juillet 2016.

Les propriétaires des véhicules concernés ont jusqu’à cette date pour se mettre en conformité avec la loi. Ils devront pour cela demander l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation et régler en conséquence la taxe régionale correspondant au nombre de chevaux fiscaux (CV) dont le montant unitaire est fixé par la nouvelle région. Les contrevenants qui n’auront pas demandé le nouveau certificat encourront une amende de 4e catégorie (135 €).

Seuls les automobilistes corses sont dispensés de cette formalité car l’île n’est évidemment pas concernée par la fusion des régions. Le Conseil régional ne pouvant pas à ce titre percevoir une rentrée d’argent exceptionnelle liée aux taxes sur l’édition des nouvelles cartes grises, le gouvernement français a mis en place un fonds de compensation de 154 millions d’euros destiné à rétablir l’équité financière entre la région corse et l’ensemble des nouvelles régions. Ce fonds sera intégralement financé par une taxe additionnelle de 2,97 € payée par les automobilistes du continent pour l’édition de leurs nouvelles cartes grises.

 

 

 

 

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